LA PLUS BELLE INVENTION DE L'HOMME POLITIQUE...
Par lesgarsdelaroyal, mardi 26 décembre 2006 à 10:09 :: Le Billet :: #141 :: rss
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... C'est le décret d'application !
En France - ce cher pays des droits de l'homme - une fois qu'une loi est promulguée, pour qu'elle soit appliquée, il faut qu'elle soit suivie d'un décret d'application.
Une loi n'est rien, le décret est tout !
Ah, vindiou la belle invention !
Car je ne sais pas si vous y faites souvent attention, mais on parle toujours des lois qui passent -avec fièreté, espoir, soulagement, bonheur, force publicité, honte aux pays qui ne les ont pas - et leurs décrets sont passés sous silence...
Qu'advient-il alors ? Mystère et boule de gomme ! Une loi peut-elle attendre dans un tiroir à l'infini ?
Imaginez un peu que vous passiez avec succès votre permis de conduire et qu'il vous faille attendre 3 ans son décret d'application...
Imaginez-vous achetant votre billet à la caisse du cinéma pour aller voir un bon film... mais que le décret d'application du billet ... on ne vous le donne jamais !
Imaginez : vous faites les cent pas dans le couloir de l'hôpital, votre femme vient d'avoir un enfant (en plus c'est le vôtre aussi, quel bonheur !) mais les infirmières vous demandent de revenir dans six mois, le temps que le médecin acoucheur signe le décret d'application... la seule preuve valable qui vous permette de voir votre bébé ! "Et encore, m'sieur, ya des papas qui attendent toujours trois ans après !"...
Bien entendu, tous ces exemples sont des farces à la con. Et pourtant...
Qelle aubaine pour un homme politique face à des électeurs ou des lobbies : il fait passer une loi, il est un homme puissant, on l'acclame et pourtant, pas de décret, pas de loi.
Oui, mais ce n'est plus de son ressort, ce sont les méandres du système, ses labyrinthes dont on reste prisonnier, les archaïsmes qu'à la première occasion il fera tomber par une loi ! ... qui attendra elle aussi son décret ! et la boucle est bouclée.
Dans notre bonne vieille France, quoi de plus facile que de faire passer des lois pour rassurer le bon peuple qui pense encore que ses parlementaires ont un pouvoir au sein de la machine infernale de l'état.
Mais que non. Il est fini ce temps-là . Aujourd'hui, en France, c'est le président qui a tous les pouvoirs, plus que partout ailleurs, sauf peut-être au Turkménistan où le pauvre Saparmourat Niazov nous a quitté jeudi dernier.
Mais rassurons les hommes politiques indélicats et calculateurs qui nous liraient : ils ont encore un peu de temps pour se retourner car pour changer cet état de fait, il faudra que des parlementaires (intègres) décidés et courageux prennent le problème à bras le corps et changent le système en promulguant une loi... et en la faisant suivre de son décret d'application.
Je vous conseille une page fort bien documentée et qui "éclaire" sur le sujet :
Le parcours d'une loi


Commentaires
1. Le vendredi 29 décembre 2006 à 11:58, par Collot
Réponse de lesgarsdelaroyal le vendredi 29 décembre 2006 à 20:08
2. Le dimanche 31 décembre 2006 à 18:18, par Pierre Damiens
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